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de formation et de qualification du personnel. Ma-crypto-monnaie na ni siège social ni numéro denregistrement à un registre de commerce. Son fonctionnement se décrit en trois points essentiels : remplir le formulaire, tre contacté par un agent de la plateforme, commencez les tradings. Notre réponse est non. Les jetons (coins / tokens) émis à loccasion de ces opérations présentant des caractéristiques différentes propres à chaque opération, il est indispensable de sinformer sur la nature du jeton émis, ce quil représente pour lentreprise qui lémet et les risques et bénéfices associés.

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5501 du code monétaire et financier prévoit deux régimes distincts : I, iBD1 vise lactivité qui consiste à proposer, (1) par des actions de communication à un ou plusieurs clients (2) dacquérir des droits sur des biens mobiliers cryptomonnaies, par exemple (3) lorsque les acquéreurs nen. Labsence de respect des obligations peut entraner les sanctions suivantes : sanction pénales : 5 ans demprisonnement et 18 000 damende (. Or, ce régime se caractérise par son champ extrmement large et peut ainsi sappliquer à divers services dinvestissement en cryptomonnaies. Jean-Marc Seigneur n'est pas un conseiller en investissement mais un passionné de crypto-monnaies et ICOs qui souhaite discuter avec dautres ce domaine alliant finance et technologie qui comporte de nombreux risques : Absence dune réglementation spécifique et risque de nouvelles réglementations prohibitives (en fonction. 5501 du CMF est suffisamment large pour englober tous types de démarchage : via un site internet, lors dun séminaire, ou de manière nominative. M offre la symbiose parfaite entre un conseiller en investissement et un expert en crypto-monnaies, pour investir sereinement dans ce nouvel univers.».

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